Ce barème présente, par coefficient, la rémunération annuelle brute au-dessous de laquelle aucun mensuel ne peut être rémunéré pour une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
Ils peuvent être appliqués aux valeurs des barèmes des TEGA et aux valeurs des primes d'ancienneté dans le cas où l'horaire est différent de 35 heures.
Le montant de l’allocation complémentaire de vacances applicable pendant la période située entre le 1er mai 2010 et le 30 avril 2011 s’élève à 424€. Le régime de cette allocation est défini par les articles 11.1.14 à 11.1.18 de la Convention Collective des Industries Métallurgiques des Flandres. Le montant précité a été défini en application de l’article 11.1.14-2e alinéa.
Le montant de l’indemnité de panier de nuit reste de 5,60€ par repas en 2010.
Dans l'annexe VII figurent également les autres primes dont le montant reste inchangé.
40, rue Eugène Jacquet
Sac postal 15
59708 Marcq en Baroeul CEDEX
