Jurisprudence et notes d'analyse
		Jurisprudence info (depuis janvier 2001)
		licenciement transaction heures supplémentaires avantage individuel acquis licencier un salarié malade forfaits horaires des cadres témoignage du conseiller du salarié accidents survenus en cours de mission les e-correspondances du salarié pendant le temps de travail L'obligation de déclarer un accident de travail Amplitude journalière La clause de non concurrence
		Notes d'analyse
		SMIC au premier juillet 2001 loi sur la modernisation sociale à propos des fêtes locales la cybersurveillance des salariés les jours de RTT et période de référence Nouvelle loi congé de paternité Contingent annuel d'heures supplémentaires (décret du 15 octobre 2002)